Voyage en terres inconnues?

La décision présidentielle de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer les électeurs à la veille des vacances d’été pour élire de nouveaux députés nous a tous sidérés. Dans la halle de La Conterie qui héberge les bureaux de vote, nous en étions au décompte définitif des voix lorsque cette nouvelle nous est arrivée... Improbable ! Comme des millions de citoyens attachés à la République et ses valeurs humanistes, nous avons eu ce sentiment d’entrer en "terres inconnues"... Certes, nous pressentions déjà que les premiers résultats estimés à l’échelle nationale justifiaient une probable déclaration solennelle et grave du Président de la République. Elle le fut bien au-delà de nos suppositions… Convenons qu’il n’est pas utile d’en ajouter au déluge des déclarations et articles de presse, parfaitement justifiés.

Je souhaite toutefois exprimer un point de vue partagé par la très large majorité des 34 000 maires de France et ce bien avant les actuels évènements électoraux. La commune : c’est le plus vieil échelon territorial de la République. Ces dix dernières années, tous les gouvernements successifs ont enchaîné des réformes qui l'ont privée de compétences au profit de supra-communalités. Celles-ci sont perçues comme un échelon administratif éloigné des habitants avant d’être un espace concret et légitime. Or, tout ce qui concourt à éloigner les lieux de décisions des habitants affaiblit la commune et, in fine, le lien démocratique.

Faits sans précédent depuis les années 1980, privés de moyens techniques et financiers, les élus municipaux n’ont plus de capacités opérationnelles pour conduire des politiques d’accompagnement social. C’est également vrai pour la prise en main des projets d’accueil et de soutien à l’économie de proximité comme industrielle, toutes pourvoyeuses d’activités et d’emplois durables. Hélas, nous sommes très loin du compte…

Une telle réalité n’est pas sans lien avec tous les événements subis ; qu’il s’agisse des manipulations, des violences, du complotisme et d’accusations honteuses parce que mensongères. Ce sont des comportements affligeants auxquels tous les élus locaux de France sont confrontés. Ici même, rien ne nous a été épargné. Toutefois, sachez qu’aucun délit, qu’aucune accusation ne sont laissés de côté et nous veillons scrupuleusement à ce que la Justice assure ses missions jusqu’à son terme.

Convenons-en tous, de tels évènements et troubles ne peuvent qu’inciter au vote en direction de partis démagogues et populistes. Les problèmes bien réels sur lesquels se fonde leur succès (pouvoir d’achat, logement, accès aux soins...) appellent d’autres réponses que des solutions simplistes. En ces heures, il n’est pas encore trop tard pour nous mobiliser et appeler au vote en faveur de candidats députés qui adhèrent à l’esprit républicain, au respect d’autrui, quelle que soit son origine ; des candidats qui prônent la non-violence et adhèrent aux principes fondateurs de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Toute incitation à la haine, au racisme et à la xénophobie ne conduira qu’à la destruction de notre patrimoine républicain, empreint d’humanisme.

Philippe Bonnin

Maire de Chartres de Bretagne

Le 24 juin 2024

La suppression du service métropolitain de collecte des déchets verts est inacceptable

À partir des années 1960, le développement économique et le changement des modes de consommation ont eu pour effet de produire des quantités considérables de déchets. Le cadre réglementaire à l’époque était encore très limité. La plupart de ces déchets rejoignait les décharges ... très souvent d’anciennes carrières.

Avec la prise de conscience de l'importance de la protection de l'environnement, les premières déchèteries ont été créées dans les années 1970 ; période de forte urbanisation. Les végétaux ou déchets verts ont alors été les premiers triés pour répondre aux besoins des habitants. A Chartres de Bretagne, dès 1995 les deux municipalités qui se sont succédées ont réalisé et bien sûr financé la déchèterie communale. Il s’agissait d’un projet vertueux dont l’objectif consistait à offrir un service de proximité pour le tri et la valorisation des déchets. Dans la lignée de notre démarche éco-responsable, nous avons réalisé une plateforme de compostage dès 1997.

En 2000, la gestion des déchèteries a été transférée à Rennes Métropole. Après un combat de plusieurs années, celle-ci a décidé de fermer notre déchèterie en 2021 … Un non-sens écologique que nous avons largement dénoncé durant des mois et années ... En vain ! Fort de notre expérience et de la plus-value apportée aux chartrains, dès 2022 nous avons repris ce service qui permet d’éviter 100 000 km de déplacement vers deux déchèteries d’un coût de 5 millions d’euros, situées à 6 et 8 km, dont l’une réalisée en pleine zone humide !

Notre choix consiste à poursuivre la production de compost sur place et dont la valeur fertilisante, permet d’amender les potagers et d’inciter les chartrains à végétaliser davantage leur parcelle. Nous agissons pour restreindre l’artificialisation des sols. L’arrêt de la collecte des pelouses est une mauvaise idée. Certes le mulching (herbe finement broyée et laissée sur place) a ses vertus, mais le tout ou rien n’est jamais la bonne solution. Il faut développer des alternatives complémentaires et en finir avec la suppression des services de proximité.

Rennes Métropole vient d’augmenter la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) elle passera de 7,50 % à 9,85 %, soit + 60 € environ pour une maison et + 30 € pour un appartement. Les habitants subissent une hausse du fait des travaux à l’arrêt de l’usine d’incinération. Ce sont actuellement des chaudières à gaz qui fournissent l’énergie dans le réseau de chaleur qui dessert 110 000 habitants ; presque exclusivement rennais. Le coût supplémentaire est en partie porté par l’augmentation de la taxe payée par tous les habitants de la Métropole. Force est de constater que le service intercommunal est inéquitable, bien trop souvent au profit de la ville centre. Le résultat : c’est une taxe plus élevée et moins de services.

La collecte et l’accès en proximité des déchèteries sont déterminants pour assurer une gestion écologique et responsable des déchets. Il faut développer et diversifier le caractère incitatif des différents modes de collecte et de traitement. Il ne faut jamais réduire ni supprimer des services pertinents, au risque de voir apparaître de nombreux dépôts sauvages, facteurs de pollutions.

                                                                   Les élus de Chartres de Bretagne 

8 mai 1945 - 8 mai 2024

La fin de la Seconde Guerre mondiale reste un événement qui aura marqué toutes les générations d'après-guerre. Au-delà des combats pour éradiquer le nazisme et ses avatars, au moins en Europe occidentale ce fut une nouvelle ère de coopération des plus constructives entre les pays, les peuples et les nations. Une nouvelle ère qui a pris forme dès la fin des années 1940. En effet, dans un esprit de consensus démocratique, celui-ci a fait émerger des mouvements de solidarité et des alliances improbables après tant de ressentiments, de rancœurs des vaincus à l’issue de la Grande Guerre, un quart de siècle plus tôt.

Au gré des années, et d’étapes franchies grâce au dialogue entre les nations, la construction de la communauté économique du charbon et de l'acier, puis du Marché Commun, scellé lors du traité de Rome en 1957 l’Europe s’est reconstruite. Ainsi, notre Europe est passée de 6 membres à 27 aujourd’hui. L’Union s'est clairement affirmée en sa qualité d’espace privilégié de sécurité et de prospérité.

Que reste-t-il de tout cela, alors que les tensions régionales telles au Proche et Moyen-Orient, dans nombre de territoires d'Afrique et d'Asie centrale prennent une ampleur foudroyante, mortifère …

La guerre est aux portes de l'Europe, attisée par des tensions que minent depuis des décennies les rivalités hégémoniques, quasi impériales qu'on feignait d'ignorer, les croyant relever d'une autre époque ; c'est-à-dire celle de la Guerre Froide.

Nul ne peut, nul ne doit l'ignorer, gagner la paix est un combat des plus âpres, que seul notre détermination de citoyens éclairés permettra de préserver.

                                                                          Philippe Bonnin

Le site de "La Janais" à Chartres de Bretagne

Le site de construction automobile de "La Janais" ([1]) est au cœur de la vie économique de notre commune, de l’agglomération rennaise, de l’Ille et Vilaine et bien au-delà. Poumon industriel notoire depuis les années 1960, notre territoire a très longtemps vécu au rythme des cycles de fabrication des automobiles à Chartres de Bretagne. Les relations communales avec l’établissement ont toujours été des plus étroites, tant lors des « grandes heures » de l’usine avec ses 14 000 salariés, que durant celles qui le furent moins : 2 300 à l’heure actuelle. Les relations avec Rennes / Rennes métropole n’ont jamais été de la même nature. Durant ces 30 dernières années, nous avons été témoins d’autant de crispations que d’éloges.

Toutes les équipes municipales chartraines ont su répondre aux attentes du constructeur ; qu'il s'agisse de la mobilisation de mon prédécesseur Antoine Châtel pour réaliser les acquisitions foncières en 1958 - 59 et par la suite nous-mêmes pour faciliter les investissements de capacité et s’adapter aux nouvelles réglementations environnementales ([2]). En 2010, alors que toute la commune est comprise dans un périmètre de captages d’eau potable, le raccordement de La Janais à l'assainissement collectif communal et intercommunal a été engagé. Enfin, nous avons su préserver l’attractivité industrielle du site au travers d’un taux de taxe foncière locale inférieure à toutes les autres communes ([3]). Ce taux de 35,50 % représente un avantage, tant pour le bâti économique que résidentiel. Ce sont 10 points de moins en comparaison avec la ville de Rennes (45,66 %). Sur un plan strictement comptable, c'est comme si la commune de Chartres de Bretagne accordait chaque année une subvention d'un million d'euros aux entreprises de la commune. Je précise que 60 % de nos bases de taxe foncières sont industrielles ! C’est un avantage pour l’économie et l’emploi, mais il s’agit également d’une très grande vulnérabilité dans le contexte du démantèlement partiel du bâti racheté et neutralisé par la métropole, ainsi que par d’autres opérateurs en mal de faire avancer leurs projets sur le site de La Janais. Ce dernier représente une surface de 240 hectares au regard de la superficie totale de la commune (1 018 HA). Jusqu’en 2015, les surfaces construites des usines (à l’époque PSA) étaient de 750 000 m² (75 HA)

L’annonce concernant un projet d’implantation du constructeur de réacteurs pour avions est une bonne nouvelle. Elle survient alors même que des critiques à l’encontre de Stellantis désolent tous les employés de l’établissement ([4]). Il est inutile de préciser que le secteur de l’aéronautique est l’un des principaux atouts de notre économie nationale. Le groupe Safran est d’ailleurs déjà très présent dans le grand Ouest (Fougères, Dinard, Caen, St Nazaire, Poitiers, Niort, Châtellerault).

Cette annonce en vient jusqu’à déstabiliser en son sein la municipalité rennaise … Ceci met au jour l’existence d’un « pacte gris », autour de notions quelque peu nébuleuses ou conceptuelles que serait « l’excellence industrielle décarbonée ». Convenons en, Chartres de Bretagne en est bien la première victime ! Après avoir longtemps disserté dans les années 90 - 2000 à propos d’une « France d’avenir sans usine », tout est à reconsidérer avec raison.

                                                                           Philippe Bonnin, Maire

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([1]) - « La Janais » : désignation appartenant à la Société Citroën-automobiles et par conséquent à Stellantis, société de droit néerlandais.

([2]) - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

([3]) - Depuis la disparition de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties constitue le dernier levier fiscal dont la commune dispose encore.

([4]) - Cf. notre communiqué du 20 février, en réaction à un article de Ouest-France paru le même jour. Le communiqué est consultable sur le site de la ville.

J’agis pour ma planète, un festival « durable ».

Notre continent n’est pas épargné par des canicules, puis des pluviométries excessives, des tempêtes et même des périodes de froid improbables. Ce sont autant de phénomènes qui deviennent de plus en plus fréquents. Ils provoquent des dégâts parfois tragiques pour ceux qui les subissent. A juste titre, les rejets de gaz carbonique, de méthane et l’utilisation de substances qui altèrent la couche d’ozone dans l’atmosphère sont pointés du doigt. Citons aussi les hydrofluorocarbures (HFC), un puissant gaz à effet de serre. Les causes de l’altération de la planète sont ainsi très diverses. Elles nous conduisent nécessairement à modifier nos modes de vie et de consommation.

Pour limiter le réchauffement climatique, il est de notre devoir à tous d’agir. De nombreuses actions peuvent et doivent être entreprises ; ceci à tous les échelons. Depuis bien des années, nous prenons très au sérieux cette question dans notre gestion communale. À notre échelle, certes bien modeste, le but est évidemment de réduire l'impact de certaines activités humaines sur l’environnement. Outre notre politique de développement durable qui s’appuie sur des actions concrètes, nous avons toujours été préoccupés par la surconsommation des ressources non renouvelables. Déjà, ce sont des actes pour aller plus loin dans nos engagements. Toutefois, nous savons que nous ne pouvons agir seuls. C’est dans cette optique qu’en 2018 nous avons initié le festival « J’agis pour ma planète ».

Plusieurs groupes de travail auxquels des chartrains se sont inscrits mettent en œuvre l’organisation de temps forts durant le festival. Les thèmes retenus concernent les mobilités douces, l’eau et la biodiversité ; la réparation et le réemploi, l’aménagement communal, …

Cette démarche collaborative s’inscrit dans l’urgence et la nécessité d’agir pour assurer la pérennité de la planète, si ce n’est de l’humanité. En effet, les crises climatiques induisent des conséquences très préoccupantes sur la qualité des ressources en eau, les productions agricoles, et tant d’autres choses ... C’est tout un écosystème qui s’en trouve bouleversé. Il menace la biodiversité et perturbe les filières pour une alimentation durable.

Nous savons les secteurs de l’économie ont un impact sur les milieux naturels. Mais à ce stade, ne jetons la pierre à personne et recherchons d’abord des réponses ou solutions qui permettraient d’inverser la tendance. Rappelons-nous, le sujet du « trou dans la couche d’ozone » dans les années 1980 – 90. Il a fallu interdire certains composés gazeux contenus dans les aérosols pour qu’aujourd’hui, nous constations une quasi réparation.

 

Nous menons des actions concrètes destinées à préserver des ressources rares. À ce titre, la sensibilisation sur la seconde vie des équipements doit être développée. La future maison éco-citoyenne s’inscrit dans cet objectif. Pour agir concrètement, il faut démultiplier les actions de sensibilisation. Le festival sera un lieu de débats et réflexions qui permettront de mieux comprendre les enjeux économiques, sanitaires et sociaux. Pour cela, nous proposons de nombreuses actions citoyennes. Elles concourent à favoriser les idées autour d’expériences et projets concrets.

Les élus Chartrains

Bienvenue à l’entreprise SAFRAN ! à Chartres de Bretagne

La décision du Groupe SAFRAN d’installer d’ici 3 ans, une usine métallurgique de haute technologie, engagée pour la décarbonation de l’aéronautique, sur le site de la Janais à Chartres-de-Bretagne est une bonne nouvelle pour l’emploi, pour la diversification et l’enrichissement de nos savoir-faire industriels et pour le développement de notre territoire métropolitain.

Le Groupe des Maires indépendants qui compte 20 élus et rassemble 12 exécutifs communaux sur Rennes Métropole avec plusieurs communes en pointe dans l’accueil d’entreprises et la création d’emplois (Chartres-de-Bretagne, Cesson-Sévigné, Pacé, Saint-Grégoire, …), soutient les efforts de l’exécutif métropolitain en faveur d’un projet économique réaliste, exigeant et innovant, tourné vers l’avenir, acteur de la transition écologique et créateur d’emplois.  

Il considère que seule la consolidation de l’activité économique et notamment industrielle, permettra de financer de manière viable et durable des politiques publiques ambitieuses (transport, logement, solidarité, protection de l’environnement, sécurité…), sur l’ensemble du territoire métropolitain, au service des communes et des habitants.

Les élus métropolitains des 12 communes de : Bécherel, Cesson-Sévigné, Chartres-de-Bretagne, Corps-Nuds, Gévezé, La Chapelle-des-Fougeretz, Mordelles, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Saint-Grégoire, Thorigné-Fouillard.

Contact : groupemaireselusindependantsrm@gmail.com

VOEUX pour 2024

Que 2024 soit une année féconde en idées pour engager des projets dont l’objectif, si ce n’est l’ambition sera de faire avancer tout ce qui a du sens ; des idées empreintes du meilleur de ce que sont nos vraies et belles valeurs humaines. 2024, c’est l’année de l’olympisme. Alors, comment ne pas exprimer en ces jours de vœux une aspiration qui réponde à « l’excellence, le respect et l’amitié », tel que décliné justement dans la devise des jeux.

Contre les populismes : « Faire société ».

À l'heure de nouvelles exigences dans les financements publics

Les contrôles sur la régularité des politiques de financement d’organismes para-municipaux ont conduit les communes à réviser leurs modalités d’attribution des subventions aux associations. L’objectif consiste à garantir le meilleur usage des crédits publics. Ce n’est donc pas une question de détournements ! Même si c’est toujours trop, de tels faits ne concernent qu’une infime minorité de collectivités.

Qualité de vie environnementale à l'échelle communale

En 2004, la ville de Chartres de Bretagne a reçu la plus haute distinction décernée par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris. Accordé pour trois années, notre label "4 fleurs" est soumis à un renouvellement accompagné d’une visite du jury national. Son dernier passage remonte au mois de juillet. Nous venons de recevoir la confirmation de notre distinction. Seules 280 communes sur les 35 000 que compte la France disposent de cette belle référence. Elle atteste de "la qualité de vie et de l’attractivité à travers le paysage, le végétal et le fleurissement".

Fiscalité locale

Le débat sur la fiscalité reste bien sûr la question politique majeure, tant à l'échelon national que local. Les échéances en cours pour le paiement des impôts locaux est une occasion pour y revenir. En ce qui nous concerne, l'année 2023 aura été très difficile pour assurer l'équilibre de notre budget communal.

Il ne s'agit pas de revenir sur nos longues mais indispensables explications que nous avons dû faire lors des conseils municipaux de mars et d'avril, ainsi que dans nos publications. Toutefois, certaines précisions méritent d'être encore abordées. La taxe d'habitation n'existe plus. Les locataires ne paient donc plus cet impôt. Seuls les propriétaires de leur logement paient la taxe foncière. Pour cette dernière, avant 2021 une part revenait à la commune et l'autre au Département.

Questions de rentrée.

Avec la rentrée de septembre, nous allons retrouver le rythme plus habituel des activités qui ponctuent la vie communale. Les publications mensuelles contribuent à mieux faire connaître les services offerts, ainsi qu’à découvrir la diversité de la vie associative chartraine.

La rentrée, c’est aussi le moment qui consiste à faire le point sur les réalisations en cours et les projets. Pour ce qui concerne les programmes de construction, d’extension ou de rénovation des équipements communaux, le rythme auquel ils avancent est malheureusement plus lent qu’attendu.

Préserver le lien social

Ces dernières années, nous n’avons jamais tant réfléchi sur la recherche des meilleures solutions pour préserver le « lien social ». Évidemment, cette idée ou concept suggère autant d’interprétations que de débats. En effet, chacun peut se faire sa propre opinion de ce que devrait être la construction d’une relation positive entre tous. En préalable, une telle relation doit se construire dans le respect des différences ; différences entre générations, mais également entre des personnes dont l’histoire personnelle, les moyens comme les ressources, ainsi que la culture ne sont pas de même nature, si ce n’est d’origine. La diversité entre les personnes qui vivent dans nos territoires n’a jamais été aussi grande. C’est une évolution qui s’est considérablement amplifiée durant le dernier quart de siècle, et bien sûr accompagnée avec le processus de la mondialisation économique.

Programme de l'habitat 2023 - 2026

Comme les précédents, le programme local de l’habitat fait l’objet de débats à la Métropole et dans chaque commune. Le 17 mars 2023, Le Conseil métropolitain a approuvé le projet. Les contributions des assemblées municipales sont attendues pour le 22 juin, prochaine date pour l’adoption du projet. Une contractualisation pour chaque commune sera ensuite établie. En ce qui concerne Chartres de Bretagne, notre collectivité s’inscrit déjà dans une trajectoire bien établie à cette date. Elle est conforme aux objectifs des communes qui appartiennent à la catégorie dite de « Pôle d’appui au Cœur de Métropole ».

Relèvement du taux d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 33,31 % à 35,50 %

Chartres de Bretagne. Conseil Municipal du 11 avril 2023

Intervention du Maire

Le 14 mars 2023, la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) nous a communiqué l’état prévisionnel des recettes fiscales, concernant la commune pour l’année en cours.

Avec l’actuel taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), soit 33,31 %, le produit fiscal serait de 5 042 702 € ([1]) pour 2023. Concernant l’année 2022, il a été de 5 022 712 €. La différence d’une année à l’autre est ainsi de 25 079 € ; ce qui représente une progression de 0,50 %.

Que dire de cette augmentation dérisoire alors que l’inflation en 2022 a été de 5,2 % selon l’INSEE ? Également, je note que le même institut estime déjà celle-ci à 5,7 % pour 2023.

Fiscalité : la confusion générale pour nos finances communales

Dans le cadre de sa mission de conseil et d’information aux Maires, le Conseiller aux Décideurs Locaux ([1]) nous a communiqué un montant prévisionnel des ressources fiscales au début de février. Nous disposerons de la certitude des chiffres avant la fin mars.