À l’issue des élections municipales de mars
2014, toutes les assemblées communales ont été prises de court, suite à l’entrée
en application précipitée de la loi de « métropolisation », le 27
janvier 2014. Les orientations gouvernementales actuelles tendent à transférer
de nombreuses compétences communales et départementales aux Métropoles :
gestion des infrastructures de proximité, voirie, réseaux, mais également
l’économie, l’aménagement, l’habitat et l’environnement.
Cinq ans plus tard, ce bilan est plus que
mitigé. Le fait que près d’un Maire sur deux ne souhaite pas se représenter en
2020 est symptomatique de ces territoires et de ces élus communaux à qui l’on a retiré l'essentiel de leur rôle politique. Ils s’interrogent sur l’utilité de leur fonction …
Pourtant, les derniers sondages d’opinion démontrent, s’il est encore nécessaire,
l’attachement des français à leurs communes et à leurs maires.
L’organisation de la
Métropole actuelle éloigne les habitants des lieux du débat démocratique.
Un constat s’impose : les nouvelles
institutions métropolitaines sont autrement plus administratives et
technocratiques que toute autre forme de gouvernance locale. Elles n’ont pas de
légitimité lisible aux yeux des habitants de notre territoire. Elles sont
dépourvues de toute forme de bon sens élémentaire pour nos concitoyens. Une
autre évidence : la très faible pertinence de l’image des métropoles ne pourra
jamais remplacer celle des élus communaux.
Depuis 2014, l’organisation politique de
notre métropole s’appuie sur une dénaturation de l’esprit de
l’intercommunalité. C’est une organisation par « groupes
politiques », calqués sur les rapports de force de la ville centre, qui
accentue cette dénaturation. Le constat est évident : la régression
démocratique actuelle constitue un frein à la bonne gestion et à la qualité des
services rendus.
Nous sommes des élus responsables, qui ne
devons notre légitimité qu’aux habitants. Si nous apprécions de pouvoir nous
appuyer sur les compétences mutualisées, grâce à la Métropole, nous sommes
réservés sur le « gouvernement des experts » et des
« sachants ». Il est préjudiciable en ce sens qu’il nuit à
l’aspiration démocratique des habitants, et qu’il produit des résultats
inappropriés, incompris et éloignés des réelles préoccupations de nos
concitoyens.
En tant qu’élus communaux, proches des habitants,
nous n’avons plus besoin de ces diagnostics et analyses multiples que nous
livrent incessamment les instituts et cabinets d’expertise pour juger de la
transformation d’un service public de proximité en une organisation
centralisée, impersonnelle, hors de toute réalité de la vie quotidienne. Dans
les faits, les actuels processus de décision contournent le débat démocratique,
consomment le temps précieux des élus communaux et des moyens financiers pour
des résultats souvent dérisoires aux yeux du grand public.
Rester fidèle à ce qui a
fait la coopération intercommunale
Il est urgent de revenir aux origines et à
l’esprit de la construction du District, puis de la communauté d’agglomération
et enfin, de la Métropole. Fidèle à cette histoire, notre priorité des années
2020-2026 sera de réorganiser et de restaurer l’action municipale avec la mise
en œuvre de coopérations intercommunales choisies. C’est ce que nous appelons
la Métropole à la carte ; en appui aux communes.
Nous devrons remettre le principe de
subsidiarité au cœur de nos politiques métropolitaines, c’est-à-dire, faire
ensemble ce que ne peuvent pas faire des communes isolées au service des
habitants de leurs territoires. La prochaine gouvernance métropolitaine juste
et équilibrée devra s’adapter à toutes les mutations auxquelles nos communes et
nos habitants sont confrontés.
Cette vision du territoire est exigeante.
Elle implique une conception différente du développement économique, écologique
et social durables. C’est une conception qui place les élus, représentants des
communes, au cœur du processus de décision et qui restaure le rôle des assemblées
municipales et du politique.
Nous ne souscrivons pas à l’idée qui veut que
la concentration des décisions, sous l’égide d’une institution qui centralise
l’essentiel des moyens d’intervention opérationnels, soit porteuse d’efficacité
et facteur d’économies. L’avenir est à la déconcentration ainsi qu’à
l’agilité opérationnelle des moyens et des services communaux destinés à leurs
habitants.
La
réussite d’un projet politique ne se mesure pas qu’en termes d’efficience économiques,
qui au demeurant reste à prouver ([1]), mais
aussi en termes de qualité du service rendu à tous les habitants.
Rendre agile la gouvernance
métropolitaine.
La gouvernance métropolitaine est en décalage
manifeste avec la réalité de nos communes, toutes différentes de par leur
histoire et leur développement.
Au-delà du constat, la co-construction d’une
autre vision de l’intercommunalité s’impose. Après avoir subi un modèle imposé,
descendant, notre priorité pour les années 2020-2026 sera de réorganiser la vie
politique autour de l’action municipale, avec bien sûr la mise en œuvre de
coopérations intercommunales plus proches ; plus humaines.
Nous en avons déjà largement démontré la pertinence lors de la mise en place
des grandes politiques métropolitaines d’avant 2014 ; qu’il s’agisse
d’environnement, d’éducation, d’animation ou encore d’économie.
Ce qui nous différenciera de l’actuelle
organisation, ce sera d’abord la méthode. Notre conception est celle qui met en
avant la responsabilité des élus communaux pour construire des modèles
d’engagement et de responsabilité, proche des citoyens.
Ainsi, nous remettrons la créativité et
l’initiative au cœur de l’action publique locale … tout ce qui fait la
richesse de nos communautés humaines !
Défendre la conception d’une
Métropole à la carte
Il doit y avoir une concertation permanente entre
tous, une nouvelle mutualisation des moyens, chaque fois que nécessaire. Ce
n’est pas seulement un problème de rationalité économique, c’est une question
de culture démocratique et participative différente.
Plus fondamentalement, nous sommes porteurs
d’un esprit métropolitain collaboratif, mutualiste, et choisi.
Notre démarche se distingue des comportements
directifs des « sachants ». Ils sont préjudiciables en ce sens qu’ils
nuisent à l’aspiration d’une authentique démocratie de proximité. De part notre
pratique de l’engagement local, nous en seront les garants.
Nous
défendons l’esprit d’une coopération entre nos municipalités, doublé d’une
mutualisation des moyens librement choisie. Nous
replacerons les habitants et leurs représentants légitimes, les élus municipaux,
au cœur du processus des décisions métropolitaines, dans une société qui est en
proie à des mutations aussi rapides qu’incertaines.
À cet égard, la rigidité de la gouvernance métropolitaine est en décalage manifeste avec les attentes profondes des
habitants, avec la réalité de nos communes, toutes différentes de par leur
histoire et leur développement.
Pour une charte de
l’intercommunalité.
Pour construire une autre approche de la
coopération entre nos communes, nous proposons une charte de la gouvernance intercommunale. Elle sera proposée à
toutes les équipes présentes dans les élections municipales de 2020. Elles
feront leur choix d’adhérer ou non à cette conception de l’action publique.
Nous affirmons qu’elle n’est pas compatible
avec l’actuel mode de gouvernance de la métropole qui manque de transparence,
d’imagination et de proximité.
Il nous faut libérer
l’initiative locale !
Aujourd’hui, le débat sur la pratique passée du
pouvoir de la présidence sortante n’est plus le sujet. La page est tournée.
L’enjeu, c’est l’avenir. Notre défi : c’est
de construire un projet pour le territoire de demain, au moyen d’une
gouvernance partagée de notre Métropole.
Sur le fond, c’est un projet à construire dans
toutes les dimensions attendues par les habitants. Il s’agit de préparer :
1.
d’un aménagement équilibré qui concilie un
habitat accessible, dans des quartiers verts et connectés aux services de
proximité,
2.
de concevoir des mobilités efficaces,
accessibles à tous et qui donnent leur place à tous les modes de déplacements,
3.
de préparer une économie qui protège nos
emplois dans leur diversité, en se tournant résolument vers l’avenir,
4.
de restaurer l’attractivité territoriale sur
ses pôles technologiques d’excellence … pour consolider une métropole
rayonnante qui investit sur son potentiel de talents et encourage l’innovation,
5.
de consolider la solidarité entre tous,
dans une métropole qui ne laissera personne au bord du chemin.
Sur
la forme, la nouvelle gouvernance
doit :
- Replacer le principe de subsidiarité au cœur du projet
métropolitain
- Mettre en œuvre une gouvernance qui remet la commune, ses
élus et ses habitants, au cœur des décisions
- Construire la coopération et la mutualisation nécessaire
aux logiques de
fonctionnement de notre territoire dans toute sa diversité et
ses complémentarité entre communes.
Nous proposons aux listes communales qui partagent
toutes ces approches économiques, environnementales, sociales et surtout humanistes,
de s’associer autour d’une telle démarche, loin des choix politiques d’échelle nationale
auxquels chacun reste ou restera libre d’adhérer comme il l’entend.
Notre ambition : c’est d’abord le défi
de la bonne gestion retrouvée, tant à l’échelle communale aujourd’hui entravée,
qu’à celle d’une métropole au service des communes et du territoire
métropolitain.
Nous sommes attachés à
porter haut l’esprit de la coopération et du mutualisme librement choisis, face
aux pratiques d’intégration qui éloignent le citoyen des lieux où sont prises
les décisions qui le concernent. Il s’agit d’une réponse citoyenne authentique,
fidèle à l’esprit de la cité qui a guidé les pionniers de l’intercommunalité.
Nous sommes conscients des risques de
fragmentation de la société qui reposent, entre autre, sur l’expression
montante d’une grande détresse sociale particulièrement perceptible à l’échelle
communale.
Le défi est immense. Il s’impose que nous
puissions le relever avec des objectifs partagés. C’est ensemble et au-delà des
clivages que nous réussirons.
Philippe Bonnin, Maire de Chartres de Bretagne, Conseiller Départemental
