L’introduction
du texte donne clairement le ton : « un
seul objectif : une meilleure reconnaissance de l’engagement des maires et
de la commune … Les Français continuent de faire confiance à leurs élus
municipaux. En contact permanent avec leur vie quotidienne, ils sont le visage
de la République. Mais aujourd’hui, de nombreux maires expriment leurs
difficultés face aux obstacles qu’ils rencontrent sur le terrain (manque de
reconnaissance, complexité administrative, etc.). L’ambition est de valoriser
la commune et de la remettre au cœur de notre démocratie. Elle a été la grande
oubliée des lois sur les territoires qui ont choisi de célébrer les grands
ensembles. Pourtant, les Français sont attachés à cet échelon de proximité, qui
est aussi le premier niveau de service public. Autour de la mairie se structure
la vie locale, … ».
Après
5 années de réformes brutales au prétexte d’une prétendue rationalité ou
cohérence territoriale, comment se fait-il que nous ayons dû en arriver à tant
de mépris des élus locaux, comme des citoyens, et ce jusqu’à la révolte ! pour
qu’enfin la prise de conscience des « hautes autorités » du Pays les
conduise à reconnaitre le rôle essentiel de la commune au cœur de la République ?
Un tel retournement quant à la considération de la gouvernance locale est une
très bonne nouvelle.
À
ce stade, parmi les mesures phares du projet de loi, on retiendra les
propositions suivantes :
« Remettre de la souplesse dans la répartition des compétences entre la commune et l’intercommunalité. Depuis 2015, les compétences eau et assainissement sont obligatoirement gérées par l’intercommunalité. Demain, celle-ci pourra déléguer à la commune une partie ou l’intégralité de ces compétences. Sujet particulièrement sensible dans la population, le maire bénéficiera désormais d’un droit d’initiative pour procéder à la modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ».
« Choisir son intercommunalité, plutôt que la subir et remettre le maire au cœur de l’intercommunalité. Les maires ne peuvent pas toujours agir sur certaines décisions qui touchent le quotidien de leurs administrés. De plus, les petites communes ont peu de représentants pour faire entendre leur voix. Selon ce nouveau projet de loi, pour permettre au maire d’être plus réactif face aux décisions à prendre, l’intercommunalité pourra faire une délégation de signature aux maires pour certaines décisions. Par ailleurs, avec l’accord de l’intercommunalité ou de 30 % des maires, un « conseil des maires » pourra être créé pour plus de discussions et de coordination ».
Les
grands indicateurs statistiques laissent supposer une nette amélioration
économique en France. Cependant, à la lecture plus détaillée des chiffres, la
réalité est autrement plus nuancée. La richesse nationale produite (PIB) n’a
jamais été aussi mal répartie depuis la reconstruction économique des années 1950
– 60 ([2]). La précarité sociale,
les difficultés éducatives et d’emploi, associées la crise écologique montante
sont autant de préoccupations qui interpellent et mobilisent les élus
communaux.
Face
à de tels défis, ce n’est pas de trop que de donner aux assemblées communales toute
la légitimité nécessaire pour conduire ces politiques essentielles qui
concourent à la préservation de la cohésion sociale et à un minimum de solidarité
mise en œuvre au plus près des habitants de nos communes.
Philippe
Bonnin
