C’est en 2014 que l’inexorable
processus de réduction des moyens financiers communaux a été instauré. Cette
politique était déjà inscrite dans les projets des gouvernements Sarkozy - Fillon
de 2007 à 2012. Beaucoup se souviennent encore des critiques acerbes,
féroces que l’opposition de l’époque exprimait. Arrivée au pouvoir en 2012,
elle n’a rien fait d’autre que d’engager sans le moindre état d’âme la politique
de restriction drastique des ressources des collectivités :
- 11 milliards d’euros de dotations en moins de 2014 à 2017.
C’était soi-disant notre
« contribution à la réduction de la dette publique » … En 2007, cette
dette était de 1 210 milliards d’euros ; en 2012 : 1 870 milliards ;
au 1er juillet 2017 : 2 230 milliards. Dans cet agrégat incommensurable
de dettes, la part des collectivités n’y représente que 200 milliards.
Le fort discret conseiller
économique de M. Hollande lors de la campagne des présidentielles en 2012, devenu
ensuite conseiller à l’Elysée, puis ministre de l’économie à partir d’août 2014,
et enfin président de la République n’est pas étranger à cette cure d’austérité
imposée aux collectivités. Les conséquences en sont connues : Ce fut l’arrêt
sine die de l’investissement public communal ; celui qui par essence est
au plus près des besoins des gens …
Aujourd’hui, sous l’égide
du même homme d’État, le gouvernement de M. Edouard Philippe a décidé
d’amplifier la politique de l’austérité locale. Ce sont maintenant 13 milliards
d’économies à trouver !
La diminution des
dotations entre 2014 et 2017 aura été conforme aux attentes (- 11 milliards) ;
toutefois, force est de constater que les résultats ne sont pas pour autant au
rendez-vous, puisque la dette publique a progressé de 17,6 % en 5 ans.
Le 3 août 2017, Le 1er
Ministre écrivait aux maires : « Les
collectivités ont déjà pris une part importante en subissant en un temps limité
des baisses de leurs dotations. C’est une méthode que nous souhaitons
changer : c’est d’abord par une réduction de leurs dépenses de
fonctionnement et de leur endettement que les collectivités territoriales
doivent contribuer, à hauteur de 13 milliards d’euros sur les cinq prochaines
années au redressement de nos finances publiques. Un dispositif de suivi et de
pilotage des dépenses des collectivités territoriales qui tienne compte de
l’évolution de leurs charges et placé sous le contrôle du parlement sera mis en
place … ».
Pour une grande partie
des communes, il n’y a déjà plus de marges ou d’excédents suffisants pour
dégager l’autofinancement destiné aux investissements ([1]). Aussi, le gouvernement a
finalement décidé la « mise sous tutelle » des communes et autres
collectivités au moyen du remplacement partiel de la Taxe d’Habitation par une
allocation compensatrice. Grâce à cette nouvelle dépendance à l’État, celui-ci
s’autorise donc à imposer la baisse des dépenses de fonctionnement à hauteur de
13 milliards d’euros. Lors du congrès des Maires, le 1er Ministre
comme ensuite le Président de la République s’en sont tenus à formuler des
hommages empathiques ; appuyés à l’excès à l’adresse des élus communaux.
Pour autant, sur le fond,
rien n’a véritablement changé. Avec une telle politique, délibérément punitive,
nous sommes assurés que le redressement du pays n’est pas pour demain.
Certes on nous parle
de reprise, mais à y regarder plus sérieusement, ces nouveaux dépositaires du
modèle ancien vont-ils enfin prendre conscience de la dégradation inexorable des
indicateurs économiques structurels ? Ceux qui déterminent les résultats à
long terme de l’économie nationale.
- Le déficit du commerce extérieur se creuse de nouveau.
- La dette prospère encore et toujours.
- L’économie productive poursuit son déclin sous le regard désinvolte des actuels tenants du pouvoir (serait-ce donc le cadet de leurs soucis ?)
- Les écarts de richesse atteignent des proportions inégalées.
- Des territoires entiers se désertifient.
Le 10 décembre 2017
Philippe Bonnin,
Maire de Chartres de
Bretagne
Conseiller
Départemental
Consulter
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moteurs de l’activité – Compétitivité : la glissade continue – Le commerce
extérieur dans le rouge – Qui est riche, qui est pauvre.
