Alors
que le débat politique et électoral national est à mi parcours entre
présidentielles et législatives, Il y a matière à s’interroger sur ce que va
devenir la gouvernance de proximité. Bien des fois nous avons rappelé que les
dernières réformes territoriales ont tourné le dos à l’exercice des missions
publiques au plus près des attentes de la population. A partir de la fin des
années 2000, il avait été décrété que les collectivités locales dépensaient
trop. C’est un discours récurrent porté par un certain monde des
affaires : « trop de dépenses
publiques ! ». Depuis 2014, comme jamais auparavant, communes et
départements ont été ponctionnés.
Ce fut à l’avantage des métropoles et régions au prétexte qu’avec des intercommunalités et des territoires de plus grande taille on allait faire des « économies comptables d’échelles ». En réalité, on a éloigné le service public des citoyens et instauré des gouvernances illisibles, technocratiques et au final plus dépensières car très centralisées. Sur ces questions, le débat citoyen n’a jamais eu lieu. Le vote des lois a été imposé à des députés décalés, parce que trop peu investis dans la réalité du quotidien des gens dans les communes et bassins de vie. En se pliant ainsi à des lobbies d’affaires et de fausses logiques comptables, tous les gouvernements ont été lourdement sanctionnés lors de chaque élection depuis 2007.
Ce fut à l’avantage des métropoles et régions au prétexte qu’avec des intercommunalités et des territoires de plus grande taille on allait faire des « économies comptables d’échelles ». En réalité, on a éloigné le service public des citoyens et instauré des gouvernances illisibles, technocratiques et au final plus dépensières car très centralisées. Sur ces questions, le débat citoyen n’a jamais eu lieu. Le vote des lois a été imposé à des députés décalés, parce que trop peu investis dans la réalité du quotidien des gens dans les communes et bassins de vie. En se pliant ainsi à des lobbies d’affaires et de fausses logiques comptables, tous les gouvernements ont été lourdement sanctionnés lors de chaque élection depuis 2007.
L’arbitraire
des décisions l’a donc emporté sur le débat démocratique. A titre d’exemple, le
transfert sans débat de la compétence voirie et réseau à la métropole est un
non sens manifeste. Le pouvoir national a privé les élus communaux de responsabilités
qu’ils ont toujours su exercer avec attention et le sens du service public,
comme de l’économie de moyens. De même, ils ont toujours géré les instances de
coopération intercommunale dans une approche d’organisation à taille humaine
avec les communes et les collectivités présentes au plus près des citoyens, tel
que les départements.
Le
résultat du premier tour des élections présidentielle n’a fait que démontrer le
rejet des orientations politiques des gouvernements passés. Certes, c’est un
rejet national mais qui conditionne totalement nos marges de manœuvre locales
et communales.
Le
second tour a changé la nature du débat. Le vote massif pour le Président de la
République a occulté l’actuelle mise en cause des ressources communales et
caricaturé le poids de la fiscalité locale. Ce n’est pas « l’impôt injuste »
qu’on veut nous laisser croire. Les dispositifs d’abattements en fonction des
revenus et de la composition familiale sont appliqués depuis des années. C’est
l’impôt dédié par excellence au service public de proximité !
Avec
cette élection, la question de la démocratie locale a été passée sous silence.
Nous avons tout à craindre pour l’avenir si rien ne change dans les intentions
du gouvernement en place.
Philippe Bonnin,