Loi « métropoles » et
transferts de compétences
Les débats incessants à propos
des projets de réformes territoriales ont pris une nouvelle dimension depuis l’installation
du Gouvernement Valls. Le sujet n’est pas nouveau. On notera tout de même qu’il
sera très compliqué de démontrer que les possibles économies à venir et consécutives
à ces probables réformes constitueront la « bonne réponse » pour
satisfaire aux défis de la crise économique et sociale.
Le 27 janvier dernier, il a
été voté une loi sur la « Modernisation
de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles » (Loi MAPAM).
Certes, les dernières déclarations gouvernementales ont remis en cause
plusieurs parties des textes de la loi. C’est le cas de certaines missions
dévolues aux différentes collectivités. Entre autres, et comme chacun a pu
l’entendre ou le lire, il est possible que les Départements disparaissent d’ici
2016 ou 2020.
Par contre, il ne semble pas
que les transferts de missions encore assurées par les communes comprises dans
le périmètre des nouvelles métropoles soient remis en cause. Chartres de
Bretagne est concernée, puisque la communauté d’agglomération rennaise qui
réunit un peu plus de 400 000 habitants va accéder au statut de « métropole »
conformément à la loi « MAPAM ».
Au delà des actuelles compétences
d’intérêt d’agglomération, tel que les transports collectifs, les déchets,
l’aménagement métropolitain ou encore le programme de l’habitat, il est annoncé
de nouveaux sujets à échéance du 1er janvier 2015 ; Plus
précisément, l’eau potable, l’assainissement ainsi que la voirie communale.
Chacun pourra en convenir,
nous n’avons pas attendu ces dispositions pour nous doter des moyens
indispensables au développement de nos modestes communes dans le domaine de l’eau
et de l’assainissement. Nous-nous sommes déjà largement organisés en intercommunalités
pour répondre aux enjeux de la croissance démographique et des nouvelles exigences
environnementales.
Des négociations doivent
s’engager prochainement pour assurer au mieux la gestion métropolitaine de ces
dossiers relatifs à l’eau et l’assainissement.
Le sujet de la voirie sera
tout autant compliqué à traiter, si ce n’est plus… Il s’agit bien de la voirie
communale que toutes nos municipalités gèrent avec des moyens et des services
de proximité particulièrement bien structurés et réactifs. Très honnêtement, nous
avons de multiples interrogations sur la réelle aptitude d’une organisation
administrative centralisée à travailler au moindre coût ; Ceci à l’échelle
de 43 communes pour répondre à cette mission exercée en proximité depuis des
années pour ne pas dire des décennies.
Nous espérons bien que d’ici
quelques mois il sera trouvé la meilleure réponse et que les politiques de
service public, tant décriées mais toujours autant sollicitées, seront encore
opérationnelles.
La majorité municipale de Chartres de Bretagne,
Juin 2014
