Réponse à la question écrite de M. Th. Travers (opposition
départementale) sur les avancées concernant la mise en place d’un fond
d’investissement dédié aux entreprises d’Ille et Vilaine en situation de retournement ou de transition.
Le projet de fonds d’investissement territorial porté
par le Département vise à répondre aux besoins de financement des entreprises
en retournement (ou transition) qui ne trouvent pas de soutien de la part des
réseaux bancaires et financiers habituels.
· Il vise à
mobiliser des financements privés, dont les fonds de revitalisation, d’une part
· et à accompagner
ces PME qui traversent une crise de marché et/ou de mutation technologique,
voire de transmission, d’autre part.
L’accompagnement de l’entreprise doit être interprété
comme un soutien au management, voire une substitution de la gouvernance
interne dans l’unique but d’assurer la pérennité de l’entreprise.
Suite à l’élaboration des principes d’organisation de
l’outil fin 2012 avec la contribution du Conseil Général pour subvenir en
partie aux charges de fonctionnement du fonds, une consultation de
gestionnaires de fonds d’investissements a été réalisée début 2013. Notre
objectif était de vérifier la pertinence et la viabilité de cet outil novateur.
Les échanges se sont avérés très concluant.
Aujourd’hui, le Conseil Général d’Ille et Vilaine est
prêt. Nous connaissons également la très forte attente des très nombreuses
entreprises en difficulté et dont nous recevons régulièrement les dirigeants.
Toutefois et à leur demande, nous avons souhaité poursuivre
la démarche en concertation avec les acteurs économiques locaux (les Chambres
de Commerce et d’Industrie, ainsi que l’Union des entreprises). L’objectif de
la concertation est d’examiner des pistes de gouvernance appropriées et de
mobilisation significatives de ressources financières issues du territoire. Le
Conseil Général est bien sûr favorable à cette demande et encourage la démarche
des acteurs économiques locaux avec leurs instances représentatives.
En parallèle, la possibilité de mobiliser les fonds
de revitalisation dans le dispositif a été examinée. Elle constituerait une
innovation conséquente et des plus bénéfiques pour notre projet d’apports
financiers en haut de bilan des entreprises. Sur cette question, les échanges
avec l’Etat sont bien engagés. En outre, nous avons eu des réunions avec le
cabinet du Ministre du travail et les services du Préfet.
A ce stade d’avancée du projet, sa concrétisation
suppose la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes (Etat, Collectivités,
acteurs économiques du territoire). Plusieurs rencontres sont ainsi prévues
début novembre pour aboutir à la mise sur pied d’une stratégie commune en ce
qui concerne le projet du Conseil Général.
Le 24 octobre 2013
Jean Louis Tourenne, Président du Conseil Général
Philippe Bonnin, Vice Président en Charge de
l’économie et de l’emploi.