mercredi 9 novembre 2011

Pour une révision de la politique d'intervention économique du Conseil Général d'Ille et Vilaine

Contribution de Philippe Bonnin - novembre 2011

Des collectivités aux budgets exsangues
Une crise économique qui va perdurer.
Les conséquences de la crise économique de 2009 et les allègements des dispositifs fiscaux mis en application depuis 2004 pressent le Gouvernement et les collectivités à réviser leurs engagements financiers. Pour les collectivités, cet état de fait est amplifié par la succession des réformes qui les ont rendues bien plus dépendantes aux aléas des dotations d’Etat. Dans ce contexte, et du fait de leurs responsabilités sociales accrues, les départements n’ont ainsi plus d’autres choix que de restreindre les budgets dédiés à l’enseignement, la formation professionnelle, ou encore le développement et la modernisation des infrastructures. Il en est de même pour tout ce qui concerne le soutien direct à l'activité économique des territoires dont les départements sont des acteurs historiques de premier plan.

En tout état de cause, et justement du fait de la crise, la demande de soutiens qui émane des responsables économiques n'est pas moins pressante.
En ces heures de déstabilisation majeure des activités productives (matérielles comme immatérielles), il est certainement opportun de rappeler que les Départements disposent toujours de la clause dite de « compétences générales », et par conséquent de celle relative au développement de l’économie. Cette mission est d’autant plus utile à poursuivre que l’engagement de politiques économiques bien construites peut contribuer à contenir très efficacement les risques de crise sociale en soutenant les créations d’emplois dans les territoires.
 
Faire évoluer nos pratiques d’intervention dans l’économie départementale
 
Porteur d’un projet tourné vers l’emploi, la justice, la solidarité et le développement équilibré de tous nos territoires, le Conseil Général a la ferme intention de renforcer le tissu économique départemental. Dans un climat des plus perturbés, consolider l’économie de l’Ille et Vilaine est chose trop sérieuse pour qu’on dessaisisse les pouvoirs publics locaux de leurs responsabilités en matière de soutien au redéploiement des filières stratégiques.
Dans ce contexte, si la crise de la dette annoncée depuis le début des années 2000 ne nous conduit pas rapidement à la perte de contrôle de la situation économique et dans un second temps : sociale, il convient d’ores et déjà d’engager les nécessaires réformes structurelles en ce qui concerne le financement de l’économie locale et la conduite de nouvelles politiques publiques.

Nous fondons notre approche de l’intervention publique en opposition sans concession aux politiques néoclassiques libérales (entre autres l’Ecole de Chicago) qui portent une lourde responsabilité dans l’actuelle crise :

      •    Crise de la régulation des marchés avec pour corollaire la dérégulation monétaire,
      •    Crises spéculatives sur les produits de première nécessité économique et sociale
           (logement et matières premières principalement).

Nous défendons une vision systémique de l’organisation économique, cadre aujourd’hui devenu indispensable pour engager une authentique politique de développement social et durable qui intègre les actuels facteurs limitant de notre environnement planétaire.


Pour des entreprises mieux engagées dans la dynamique des territoires.

 
Notre action se donne pour objectif de contribuer à l’émergence d’un concept d’entreprises solidaires dans lequel les processus de décisions stratégiques s’organisent autour de modèles coopératifs qui réunissent tous les acteurs de l’entreprise, au-delà de l’actionnariat conventionnel.
Il convient de reprendre la pratique historique de l’investissement territorial et local qui remettrait d’actualité les politiques mutualistes et coopératives en matière d’épargne de proximité. L’implication des collectivités, dont celle du Département, dans les décisions économiques structurantes devra constituer un nouveau cadre collaboratif pour contrer la crise économique que nous vivons. En d’autres termes, il s’agira pour nous d’insuffler un modèle de développement qui passera nécessairement par la construction d’organisations dédiées en priorité au service de l’intérêt général. Rappelons bien que par leur mode de gouvernance issu d’élections, les collectivités sont indéniablement les meilleurs dépositaires de cet intérêt général.
Enfin, il est opportun de préciser que l’expérimentation consistant à mettre en circulation une « monnaie complémentaire » qui privilégie les productions locales et les initiatives éthiques de développement local s’inscrit parfaitement dans cette problématique de développement au service de l’intérêt général. C’est un projet que nous voulons alternatif et solidaire certes, mais sans toutefois prétendre qu’il soit « exclusif ». Ce projet verra le jour avec l’apport des expériences d’autres territoires (Allemagne, Suisse, Brésil, agglomération de Toulouse,…)

La constitution d’une nouvelle plate forme de partenariat entre tous les acteurs du développement territorial devra contribuer à l’élaboration d’un nouveau schéma d’organisation et d’action. Il sera dédié à la relance ou plutôt la consolidation de nos politiques de formation, de recherche appliquée aux transferts de technologie vers le tissu productif local et plus globalement le financement de l’économie départementale.

Changer notre implication dans le financement de l’économie.

Aujourd’hui plus qu’auparavant, nos politiques doivent soutenir les secteurs de l’économie qui représentent de vrais enjeux stratégiques pour l’avenir des habitants d’Ille et Vilaine.
Les aides directes au moyen de subventions sont coûteuses et l’impact est souvent difficile à mesurer dans le temps. En outre, dans ces dispositifs la collectivité se rend absente de tout suivi de ses engagements financiers... Ces aides ne répondent pour ainsi dire plus aux nouveaux objectifs qui imposent aux collectivités d’établir des interventions ciblées, en direction des activités les plus déstabilisées au cœur de la tourmente économique ou vers celles qui constituent de véritables « potentiels de développement » (des « gisements » de développement).
Il nous faut d’ores et déjà appréhender une autre approche du financement de l’économie territoriale qui agisse efficacement sur les « leviers » que constituent l’ensemble des activités productives départementales. Ainsi, il s’agit de privilégier les secteurs qui produiront les meilleurs « effets d’entrainement » sur des parts importantes du tissu économique en Ille et Vilaine.

Pour mettre en place cette nouvelle politique, il conviendra d’établir un diagnostic précis, quant aux forces et faiblesses des « fondamentaux » de l’économie départementale.

Il s’agira :
             •    de dégager leurs cohérences ou logiques,
             •    d’identifier les potentialités de cet écosystème complexe,
             •    et au-delà du diagnostic sectoriel et de filière, de construire un mode opératoire

                  d’intervention adéquat.

L’objectif consiste naturellement à s’assurer de la meilleure dynamique économique possible à moyen et long terme pour l’Ille et Vilaine. Pour ce faire, il nous faut identifier les « leviers » les plus appropriés pour relancer une organisation fragilisée par la dépression économique mais qui sera, crise oblige, moins à même d’être aidée en termes de concours financiers alloués par les opérateurs publics.
Il n’en demeure pas moins nécessaire de retrouver de nouvelles formes d’initiatives pour générer une autre croissance ; qu’on l’appelle alternative ou plus durable, en y intégrant des critères sociaux (dynamique des parcours professionnels, …) et environnementaux plus cohérents et plus opérationnels.

Nous sommes conscients que ce travail ne va porter ses fruits que dans la durée. Toutefois, tout est affaire d’anticipations et d’audace en matière de développement économique. C’est bien là le rôle que nous devons nous donner en notre qualité de représentants élus des territoires d’Ille et Vilaine.
Pour cela, nous aurons à mettre en avant la connaissance et l’expertise qu’est la nôtre :
              
                •    des partenariats en place,
                •    de la carte de l’emploi,
                •    des marchés actuels et émergents,
                •    des compétences,
                •    et des technologies à maturité, susceptibles de faire évoluer rapidement les

                     productions et la productivité de nos entreprises.

Ce sont là des facteurs de développement économique dont il faut retenir le meilleur de chacun, et ce dans le but de faire émerger des initiatives nouvelles et mobiliser les leviers de notre développement futur.

Pour réaliser un tel travail, nous disposons des capacités d’expertise de nos agences départementales ainsi que des services du siège. Il convient également d’associer très étroitement notre agence économique « Idéa35 » dont les bases d’informations, les outils d’analyse et la culture de coopération avec les intercommunalités et les compagnies consulaires, nous sera des plus opportunes. Enfin, nos partenariats avec les centres techniques, les laboratoires et les pôles technopolitains ne doivent pas être négligés quant à leurs potentielles collaborations.

Notre contribution à la veille, tant technique que sociétale au regard :

        ➢    des progrès dans les connaissances scientifiques
        ➢    et des évolutions technologiques prévisibles,

devra se poursuivre.

Enfin, confrontés aux défis qu’il nous appartient de relever, nous nous intéresserons tout particulièrement ;

   ➢    à l’émergence des éco activités,

   ➢    aux mutations attendues dans les secteurs de l’automobile et des
          technologies numériques.

Nous contribuerons à parfaire l’actualisation des connaissances des dirigeants comme des salariés dans chacun de ces domaines de sorte que la dynamique des emplois et parcours professionnels soit des plus performantes en Ille et Vilaine.

Nous poursuivrons notre rôle d’aménageur du territoire départemental
 

Égalité des chances, désenclavement, équilibre territorial : tout ce qui concourt à assurer le développement des territoires (les pays d’Ille et Vilaine) continuera évidemment à être mis en œuvre à la hauteur et au rythme des capacités financières du Département ; qu’il s’agisse :

   •  des infrastructures routières,
   •  des objectifs d’équipements et d’aménagement que nous nous donnons avec les                    intercommunalités dans le cadre des contrats de territoires,
   •  et enfin du suivi des politiques éducatives (collèges) et sociales (insertion) qui relèvent de       l’autorité départementale.

Au-delà de ces responsabilités institutionnelles, nous avons évidemment l’intention de poursuivre toutes nos « initiatives volontaristes » dans le champ de la recherche appliquée au développement de l’Ille et Vilaine (Bioagropolis et Biopôle, Halle technologique de Ker Lann, participations aux cofinancements des laboratoires et centres techniques, …)

Intervenir dans l’espace décisionnel des entreprises par la participation aux fonds propres des sociétés.

Aujourd’hui, qui peut contester le fait que les marchés financiers sont devenus trop instables pour s’investir à long terme dans les projets de développement et de création d’activités innovantes ? Malgré leurs revers retentissants de 2008-2009 sur des placements offshore et maintenant reconnus comme singulièrement irrationnels, les grands opérateurs financiers expriment encore leurs réserves sur la réelle capacité des activités économiques locales à générer de la croissance et des profits en quantité suffisante. Ils se sont mobilisés sur des logiques de produits financiers spéculatifs et pour la plupart sans véritable consistance stratégique à long terme. Ils se sont détournés des projets créateurs d’emploi dans l’économie locale de production, certes moins rémunérateurs pour des déposants rendus insatiables de rémunérations supérieures aux actuels taux de crédit. Enfin, faut-il préciser que les « stratèges » nationaux des groupes financiers n’ont pas eu beaucoup de doutes intellectuels (ou d’états d’âme…) pour soutenir des opérations de transferts de production vers les économies à bas coût social. Précisons que ce fut souvent pour fabriquer des produits de mauvaise qualité et, qui plus est, irrespectueuse de toute problématique de développement durable. Dans ces circonstances, peut-on encore parler de la normalisation des fabrications et des produits ?

Pour l’avenir, soucieux de travailler dans le meilleur climat de consensus, nous n’aborderons pas la question des complaisances d’Etat pour « actionner » les dispositifs de soustractions au fisc, alors que ces groupes ont été sauvés voici deux ans par des fonds publics.

Enfin, faut-il rappeler que le plus difficile est peut être devant nous en ce qui concerne la situation des banques françaises. 70% de leurs fonds sont investis en obligations d’Etats de la zone Euro. Au-delà de la France (270 milliards d’euros), elles sont très engagées en Grèce et en Italie. Pour la Grèce, la décote obligataire représente déjà 22% des fonds initialement détenus (60 milliards). Les mêmes banques françaises possèdent 250 milliards d’euros d’obligations de l’Etat italien. Quant aux assureurs, ils sont engagés à hauteur de 340 milliards dans la dette nationale (1 700 milliards). Avec une possible dégradation de la note de crédit du pays, c’est donc l’ensemble de notre épargne nationale qui serait ainsi dévaluée. Si nous avons quelque interrogation à retenir d’un tel constat, ce doit-être celui de retrouver les nécessaires latitudes financières pour relancer une politique d’investissements productifs, dédiés à une économie socialement moins prédatrice et surtout redistributive de valeur ajoutée dans nos bassins de vie.

Nous avons une vision claire, positive et maintes fois affirmée de la place de l’économie dans la société, comme du rôle de l’entreprise dans la production de valeur ajoutée. Confrontés au déclin de secteurs entiers de l’économie dans nos territoires, il nous appartient d’agir avec pragmatisme (réalisme) pour reconstruire un espace de solidarité, d’égalité ainsi que de justice économique et sociale.

Dans ce contexte, l’apport en fonds propres sera d’autant plus utile qu’il viendra compenser une contribution actionnariale souvent faible. N’est-ce pas d’ailleurs la meilleure raison motivée de l’aide publique, quelle qu’en soit la forme et la nature ? Malheureusement, et comme nous venons de le rappeler, la crise a rendu nos banques particulièrement timorées pour soutenir des entreprises ou des projets émergents. Elles ne remplissent donc plus leur rôle ; qu’il s’agisse de soutien à la création d’entreprises ou de levier à leur développement.

Intégrer le capital des entreprises au moyen d’une « Financière d’Intérêt Public »

Au cœur d’un environnement économique dégradé, le Conseil Général d’Ille et Vilaine a l’intention d’intervenir directement au capital des entreprises, à leur demande et via un financière territoriale. Comme il le fait déjà aux travers de ses subventions, il le fera dans l’unique but de jouer son rôle d’acteur et de régulateur public dans l’économie. A cet égard, n’oublions jamais de rappeler le renvoi quasi systématique à la responsabilité des élus, dès lors qu’il y a défaillance économique. Dans ces conditions, ne doutons pas que le Conseil Général sera naturellement reconnu dans son action par l’opinion publique. Nous sommes parfaitement légitimes pour jouer ce rôle de régulateur incontournable dans l’économie départementale.

Tant au niveau de l’amélioration de la stabilité financière de l’entreprise que de celui de l’effet d’entrainement qu’un dispositif de « Financière d’Intérêt Public 35 » engendrerait en entrant dans le capital des entreprises, le Conseil Général apportera autrement plus qu’un simple appui financier. Il « imprimera » sa marque de reconnaissance à l’attention d’investisseurs ad hoc et susceptibles d’être alors sensibilisés par le projet de l’entrepreneur. Il s’agira d’amorcer le processus de mise en confiance qui permettra l’établissement d’un crédit bancaire, l’introduction d’autres partenaires privés et publics, des financements complémentaires, …

D’une manière générale, et pour réussir, notre financière solidaire se doit d’être capable d’intervenir en haut de bilan des entreprises (sous forme de capital investissement et de prêts participatifs) et de mobiliser l’épargne locale (Plates Formes d’Initiatives Locales à l’échelle des sept pays d’Ille et Vilaine).

Concrètement, précisons que le capital investissement doit favoriser :

                •    le démarrage d’un projet (capital risque),
                •    le développement (capital développement),
                •    la transmission ou l’acquisition (capital transmission).

Le « Fonds d’Intérêt Public 35 - capital investissement » permettrait ainsi d’apporter les financements nécessaires aux phases successives de développement des entreprises. En contre partie, il s’imposera de suivre les entreprises dans leurs choix stratégiques. Notre agence économique, IDEA 35, pourra jouer à cet égard un rôle fort utile pour contrôler, voire garantir, le bon usage de nos deniers publics ; ressources dont personne ne doute qu’elles ne peuvent plus être accordées sans suivi ni retour tangible pour le Département et les Brétilliens. Enfin, il convient de rappeler que le Fonds d’Intérêt Public a vocation à rester minoritaire et à se retirer dès que le développement de l’entreprise accède à un stade d’activité estimé pérenne.

Le Conseil Général interviendra de manière locale naturellement, ou au sein d’activités d’intérêt départemental. Ainsi, le dispositif financier départemental peut constituer une bonne porte d’entrée pour la mise en place d’un fonds d’investissements de proximité (Plate Forme d’Initiatives Locales ou autre) en mesure de drainer l’épargne de proximité.
Forts d’un tel dispositif, tisser des liens entre partenaires du développement local dans les territoires s’avère évidemment du plus grand intérêt.

Notre approche du financement de l’économie portera une attention toute particulière à la place des petites et moyennes Entreprises (PME). Leur rôle est essentiel dans l’aménagement du territoire. Il l’est tout autant pour assurer le portage de nouveaux projets, du fait de leur réactivité et leur adaptabilité aux mutations économiques. Bien souvent, ce sont d’abord les contraintes de financement qui limitent leur développement, plutôt que leurs capacités à intégrer des projets technologiques novateurs dans le but d’améliorer leur productivité comme leurs produits.

Pour son montage juridique, la financière d’intérêt public d’Ille et Vilaine pourra s’appuyer sur des expériences déjà acquises dans d’autres espaces territoriaux européens. Pour nous, ce projet dont le statut pourrait-être une société publique locale (SPL), n’a certes de sens que s’il est directement contrôlé par la collectivité publique en sa qualité d’institution porteuse d’un projet politique. Toutefois, le contrôle ne signifie pas qu’il s’agit d’un établissement à capital fermé.
Toute institution à vocation de dépôt, toute entreprise locale peut envisager sa participation minoritaire dans un tel fonds.

Concernant nos engagements, nous porterons une attention particulière au soutien de secteurs stratégiques, porteurs d’innovations pour l’économie du futur, ou générateurs d’activités (emplois) directes et indirectes. Nous aurons également à tenir compte des soutiens nécessaires aux entreprises qui jouent un rôle moteur (d’entrainement) dans la vie des territoires éloignés des grands pôles économiques. Enfin, nous veillerons à la mise en place de coopérations entre les différents échelons d’administration de nos collectivités pour faire converger nos objectifs de développement territorial.

Vers un autre modèle d’intervention économe en moyens et plus « ciblé » en matière de soutien à l’économie.

Nous allons mettre en œuvre un cadre (un code) d’intervention dans le secteur de l’économie, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui soit plus économe en moyens et plus « centré » vers des initiatives concrètes qui débouchent à court/moyen terme sur des activités localisées dans le Département et par voie de conséquence, créatrices d’emplois directs et indirects.

Aujourd’hui, il est de notre devoir de dégager les priorités qui assurent une reprise économique dynamique et créatrice d’emplois locaux. Nous militons pour un développement économique soutenu et équilibré au moyen de filières productives, génératrices de valeur ajoutée intra départementale et redistribuée dans le territoire.

Comme nous l’avons précédemment écrit, l’effort doit être dirigé vers les acteurs dont l’activité constitue un levier économique pour le développement d’autres activités directes ou connexes au sein de la filière.

==>    Conforter la gouvernance locale pour consolider la pérennité des outils économiques,

==>    renforcer les capacités productives des moyens de production pour l’investissement

          de performance, voire de capacité,

==>    promouvoir et renforcer le partenariat avec les filières de l’enseignement, de la 

          formation professionnelle et, bien sûr, la R&D,

==>    soutenir le développement de politiques de filières et d’activités de fabrication de biens

          d’équipements dédiés aux nouveaux process et nouveaux champs d’activités
         (Eco activités, nouveaux matériaux, énergies nouvelles, etc…),

==>   soutenir toute initiative collective (entreprises et collectivités) pour développer

         l’exportation,

doivent nous permettre de lutter énergiquement (obstinément) contre cette tendance lourde qui depuis 20 ans programme implacablement les délocalisations économiques et se résume par cette quasi obsession tellement simpliste de réduire les coûts du travail.

Force est de constater que les autres facteurs de la compétitivité ont été négligemment occultés, qu’il s’agisse :

➢    des infrastructures,
➢    des hommes et leurs compétences,
➢    des réseaux de services, dont la maintenance industrielle et l’organisation logistique.

Voici trente ans que l’économie politique a perdu sa capacité à développer des approches stratégiques en matière de macroéconomie. La théorie néoclassique libérale n’est plus une réponse satisfaisante pour repenser un monde en crise chronique, tel qu’il l’est devenu dans les vieilles démocraties occidentales. En d’autres termes, nos modèles sont à reconstruire.

Tous confrontés à cet implacable constat, il apparait clairement que les meilleures réussites économiques des dix dernières années dans les nouveaux pays industriels se sont établies sur des modes organisationnels particulièrement interventionnistes de la part de la puissance publique.

Au plus haut niveau de l’Etat, les responsables politiques n’ont pas su apporter la confiance nécessaire pour donner du sens à l’économie du nouveau siècle. A nous de prendre aujourd’hui l’initiative en construisant un projet approprié à notre écosystème départemental, bien intégré dans l’espace régional et de l’Ouest, riche de sa diversité, de son développement démographique, de ses formations, de sa recherche et de ses savoir-faire.

Pour ce faire, il nous importe de préparer une ingénierie financière pertinente pour nos actuels besoins de relance et de développement, pour faire avancer nos territoires avec leurs entreprises et redonner confiance dans une économie que nous voulons solidaire, éthique et citoyenne.

                                           Philippe Bonnin,
                                           Vice Président en charge de l'économie et de l'emploi