mercredi 4 mars 2026

Budget communal 2026

À l’issue de débats parlementaires aussi incertains que confus, le budget de l’État a été adopté le 2 février 2026 (suivant l’article 49.3). Fort heureusement, le Sénat a introduit plusieurs amendements qui réduisent les conséquences les plus défavorables pour les finances communales. Dans son bulletin mensuel, l’Association des Maires de France (AMF) fait état d’un « budget sans cohérence, ni visibilité pour les collectivités locales … Appelées à contribuer au redressement des comptes publics, elles subissent de nouvelles ponctions sans que la situation financière de l'État ne s'améliore depuis 15 ans ». En 2026, il ponctionne les collectivités par des prélèvements et baisses de compensations d’impôts supprimés ou modifiés au gré des années.

En 2021, le Gouvernement a réduit de moitié la valeur des bases du foncier bâti des locaux industriels. Il s’était engagé à compenser la perte de produit pour les communes. Nous concernant, l’impact est considérable. Ce sont 2,78 millions d’euros (M€) de compensation dont 1,60 M€ qui reviennent directement à la commune. Pour 2025, sous l’effet de la désindustrialisation des années antérieures, la compensation a été mécaniquement ramenée à 2,65 M€, dont 1,52 M€ destiné à la commune. Pour rappel, en 2023 nous avions perdu 407 000 € à la suite de la neutralisation / démantèlement de 80 000 m² de bâtiments à l’initiative de la Métropole. Aujourd’hui, ce sont 30 000 m² en cours de destruction. C’est une perte supplémentaire de 75 000 € en foncier bâti communal. Qui oserait cautionner de tels actes de prédation aux conséquences fiscales ignominieuses dont notre commune est l’unique victime ?

Pour 2026, la parole gouvernementale n’est plus tenue. Dans la première version du budget de l’État, la compensation sur le foncier bâti industriel était réduite de 50 %. C’est 1,325 M€ en moins. Il s’agissait d’une perte de 760 000 € pour la commune. Grâce au Sénat, la réduction est ramenée de 50 à 19 %. Nous estimons ainsi la perte entre 250 000 € et 270 000 €. L’AMF et l’APVF ([1]) sont formelles : « les communes industrielles sont les plus sévèrement touchées » ; nous en sommes …

De nos ultimes entretiens avec la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP), nous apprenions voici 5 jours que des procédures de contrôles, de vérifications fiscales, et plus encore de redressements sont en cours sur le site de Jean-Monnet-Janais (60 % de nos recettes d’impôts). La situation est telle que les services fiscaux ne sont pas en mesure de nous communiquer l’état précis de nos bases foncières bâties avant septembre prochain. Il nous est ainsi recommandé de s’en tenir au montant des recettes fiscales en 2025 … À ce stade de l’année, force est de constater que nous avons élaboré un budget très resserré. Les actuels projets en cours de réalisation sont encore loin de compenser les effets de la désindustrialisation (selon les services fiscaux). Le contexte surréaliste des errements et désaccords entre groupes politiques, propres à la municipalité rennaise y est pour beaucoup. C’est une prise en étau des chartrains.

Pour autant, trois nouveaux projets sont en bonne voie, hors Safran et Schneider Electric, déjà engagés. Ils nous apporteront l’oxygène indispensable à l’horizon 2028 - 2030.

Je souhaite que la future assemblée communale poursuive nos politiques de qualité de vie pour tous. Elles perdurent depuis près de sept décennies, grâce aux moyens et services qui sont les nôtres : Que nous parlions de crèches, de lieux d’éducation autant que d’animation ; de lieux de culture comme de sport pour le « bien vivre ensemble ». Ce sont des facteurs propices à la bonne santé de tous. Préservons et développons ces lieux d’accueil, de dialogue et de solidarité entre générations. Restons cette ville ouverte qui ne délaisse jamais ses enfants et ses aînés. Bannissez l’ostracisme, confortez la ville bienveillante qui accueille, protège et porte haut la citoyenneté et le respect de toutes les formes de vie.

                                 Philippe Bonnin, Maire de Chartres de Bretagne



[1] Association des Petites Villes de France.