La construction de logements sociaux est un sujet qui revient régulièrement au centre du débat politique, tant national que local. Dans les pays qui ont laissé dépérir leur économie industrielle (productive et créatrice d’emplois), le secteur immobilier est devenu un enjeu essentiel à double titre :
Ø Un enjeu spéculatif ; ce moteur économique qui concourt certes à la création de valeur … mais en quelque sorte artificielle. Cette surévaluation immobilière est néanmoins réelle. Elle contribue ainsi à l’enrichissement des catégories qui accèdent à la propriété.
Ø Un enjeu social pour toutes les populations exclues du marché privé ; qu’il s’agisse de la location ou de l’’accession.
Nous reviendrons sur cette incurie économique des régimes de la gauche libérale au pouvoir et de la droite plus habituellement qui ont mis à mal en seulement 20 années l’industrie du pays. La commune de Chartres de Bretagne en est une victime majeure. Qui peut encore l’ignorer ici ? Les illusions, voire les fantasmes ou chimères des tenants de la dite société postindustrielle nous en font payer aujourd’hui le prix fort.
Le 20 juillet dernier, à la demande du Premier Ministre, il a été remis un rapport d’étape qui propose des pistes pour la relance de la production de logements aidés. Sa philosophie consiste à « développer un discours offensif qui affirme que l’acte de construire, notamment dans les zones tendues, est indispensable pour accueillir les nouveaux habitants ». Au-delà des coûts habituels que sont le foncier, les matériaux et les normes … il est précisé que « Les maires ne veulent plus construire. Ils considèrent que cela leur cause beaucoup d’inconvénients vis-à-vis de leurs habitants et entame leurs finances locales ». Le constat est encore plus grand depuis les élections municipales de 2020. Le rapporteur du texte, M. Rebsamen, Maire de Dijon, propose « d’encourager financièrement les maires bâtisseurs. Une première mesure serait de ne pas pénaliser ceux qui construisent du logement social ». En effet, les « HLM » sont exonérés de taxe foncière durant 30 ans. Or l’État compense fort mal les communes. En 2018, la Direction des Finances Publiques estimait à 460 millions d’euros le montant de l’exonération. Elle est seulement compensée à hauteur de 15 M€ (3,2 % !) …« En outre, la suppression de la taxe d’habitation (TH) a fait perdre beaucoup de rentrées fiscales … « sur 1 000 logements nouveaux, une municipalité pouvait auparavant espérer une ressource annuelle 450 000 € en moyenne. Depuis la réforme, elle n’est plus que de 95 000 € ».
Avec ses 8 500 habitants, la commune de Chartres de Bretagne disposait au 1er janvier 2021 d’un parc de 3 950 logements dont 850 locatifs sociaux. La proportion est donc de 21,5 %. Pour mémoire, elle était de 11,10 % en 2007. L’objectif légal est de 20 % (Loi Solidarité et Renouvellement Urbain de Déc. 2000).
À compter du 1er Sept. 21 jusqu’à fin 2024, 400 logements supplémentaires seront livrés. À la suite de la suppression de la TH, c’est une perte financière de l’ordre de 142 000 € / an pour la commune … La règle des 20 % de logements locatifs sociaux sera maintenue. Toutefois, il n’est pas exclu qu’une nouvelle loi réévalue ce taux. Les communes financièrement contraintes ne pourront pas suivre lorsqu’il faut agrandir les écoles, les équipements sportifs, construire des établissements culturels et développer les services … Il est temps que l’État et les élus locaux réagissent enfin. C’est d’abord un enjeu de cohésion sociale qui pourrait être mis à mal.
Nous nous souhaitons une bonne rentrée
Philippe Bonnin, Maire
