Relèvement du taux d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 33,31 % à 35,50 %

Chartres de Bretagne. Conseil Municipal du 11 avril 2023

Intervention du Maire

Le 14 mars 2023, la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) nous a communiqué l’état prévisionnel des recettes fiscales, concernant la commune pour l’année en cours.

Avec l’actuel taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), soit 33,31 %, le produit fiscal serait de 5 042 702 € ([1]) pour 2023. Concernant l’année 2022, il a été de 5 022 712 €. La différence d’une année à l’autre est ainsi de 25 079 € ; ce qui représente une progression de 0,50 %.

Que dire de cette augmentation dérisoire alors que l’inflation en 2022 a été de 5,2 % selon l’INSEE ? Également, je note que le même institut estime déjà celle-ci à 5,7 % pour 2023.

Fiscalité : la confusion générale pour nos finances communales

Dans le cadre de sa mission de conseil et d’information aux Maires, le Conseiller aux Décideurs Locaux ([1]) nous a communiqué un montant prévisionnel des ressources fiscales au début de février. Nous disposerons de la certitude des chiffres avant la fin mars.

Voeux aux habitants, acteurs économiques et associatifs de Chartres de Bretagne

Je vous souhaite une très belle année 2023. Une année en bonne santé ; une année durant laquelle il nous sera donné de préserver l’esprit de la solidarité et de la fraternité. Qu’elle ouvre de nouveaux horizons à tous ceux qui les attendent et qu’elle nous assure la prospérité indispensable pour le meilleur service aux habitants de nos communes ; Ces communes qui composent le socle fondateur de la Première République Française de 1792.

Travaux en cours et à venir : Une équation à plusieurs inconnues.

Les conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 ont durablement bouleversé l’Économie au sens le plus large qui soit. Toutes activités confondues, nous avons subi le ralentissement spectaculaire, voire même l’arrêt de certaines fabrications dont les matériaux de construction à l’échelle nationale, comme internationale.

Agir ensemble pour notre environnement

Notre sensibilisation collective à propos des actions éco-citoyennes n’est pas nouvelle. Il n’en demeure pas moins nécessaire de poursuivre nos efforts alors que rien n’est acquis pour réduire les pollutions et toutes leurs conséquences sur notre environnement ; qu’il s’agisse du climat, comme de la biodiversité. Le mois dernier, la 4^ème édition du festival « J’agis pour ma planète » a proposé plus d’une vingtaine de rencontres, d’expériences ou de découvertes propices à faire avancer de nouvelles idées et projets. Merci à tous ceux qui se sont impliqués avec l’association du même nom. Merci également à la mobilisation portée par l’espace citoyen ainsi qu’à nos partenaires et acteurs économiques locaux pour leur soutien.

Garder le cap

À l'heure où nous écrivons ces lignes, l'incertitude n'a jamais été aussi grande pour assurer une construction budgétaire communale qui soit crédible. Ainsi, que sera 2023 pour toutes les communes, mais également pour les autres collectivités ?

L'augmentation quasi incontrôlée du prix de l'énergie nous pénalise tous. Bien sûr, nous en connaissons les causes liées à la guerre en Ukraine. Cette crise vient se surajouter à celle de l'inflation dont nous parlions déjà en septembre dernier.

Quelles perspectives pour cette rentrée ?

La crise sanitaire du COVID a considérablement perturbé la vie communale. Souhaitons que cette rentrée soit plus sereine avec la reprise de l’ensemble des activités associatives et municipales. Chacune d’elles assure un rôle social des plus utiles et contribue à la qualité de vie dans notre commune.

L'industrie de demain

À partir des années 2006 et suivantes, le potentiel industriel chartrain s’est considérablement réduit. Avec des capacités productives aujourd’hui recomposées, nous espérons que le rebond soit durable, malgré les actuelles contraintes d’approvisionnement en composants électroniques et matières premières indispensables. C’est le cas pour nos industries présentes à Chartres de Bretagne ; qu’il s’agisse de la construction automobile, comme des équipementiers électrotechniques.

Ukraine : solidarité, quand tu nous tiens.

Le 24 février dernier, la Russie envahissait l’Ukraine. En quelques jours, l’Europe redécouvre la guerre sur son territoire. Le dernier conflit en date : c’était celui des Balkans (1991 - 2001). Une telle invasion par la « 2^ème armée du Monde » est stupéfiante, choquante et brutale. Elle met en péril les principes mêmes du respect de nos valeurs démocratiques. Cette guerre a très vite suscité l’émoi et la mobilisation des peuples européens autour d’une cause commune : « la solidarité ».

Perspectives Budgétaires pour 2022

Après deux années singulièrement perturbées par la crise sanitaire et à la veille d’élections nationales dont le résultat peut conduire à des réformes susceptibles de modifier les règles de la fiscalité locale, la préparation budgétaire prend cette année un relief bien particulier.

2022 : Une année d’ambitions partagées, empreintes de valeurs positives !

Pour la seconde année consécutive, la rencontre des vœux est annulée. Nous le regrettons tous. Voici un an, qui d’entre nous aurait imaginé qu’une telle situation se reproduise ? La crise sanitaire et la multiplication des mesures, décidées au gré de l’évolution des données statistiques sur les contaminations, perturbent durablement les relations dans la vie de tous les jours. Que ce soit au sein des familles, au travail et dans bien d’autres circonstances, dont les loisirs. Pourtant, ces derniers sont essentiels pour créer l’indispensable lien entre tous. Ce sont là autant d’obstacles subis pour nous projeter concrètement vers l’avenir, avec bien naturellement tout l’enthousiasme requis. L’imagination, la créativité, les passions, les projets, … sont à la peine. Et pourtant, il y a tant à faire !

Pourquoi la Gauche perd - Le Monde Diplomatique ; Janvier 2022

Par Benoît Bréville et Serge Halimi 

L’échec ne concerne pas seulement la France. Et la victoire de la gauche au Chili ne suffit pas à annuler le problème. Ces vingt dernières années, le capitalisme a enchaîné les crises, des marées humaines ont réclamé que leurs dirigeants « dégagent », sans que l’ordre néolibéral en place soit sérieusement ébranlé pour autant. Et c’est l’extrême droite qui progresse. Les erreurs et les reniements de la gauche au pouvoir, en particulier en Europe, expliquent qu’elle n’ait tiré aucun bénéfice du mécontentement général. Mais, au-delà de son bilan de faillite, quelles perspectives sérieuses conserve-t-elle de transformer la société quand son divorce avec les classes populaires est presque partout consommé ?

Investir aujourd’hui pour anticiper les besoins de demain.

La crise sanitaire a fortement contraint les gouvernements des grandes zones économiques mondiales à réviser durablement les principes de la « bonne gestion » des comptes publics.

Jusqu’à la veille du confinement de mars 2020, l’objectif impérieux consistait à mettre un terme aux déficits chroniques des comptes de l’État et des collectivités. Il s’agissait de retrouver un taux d’épargne suffisant pour résorber la dette publique … Quoi de plus vertueux ! Toutefois, au gré des années, l’objectif s’est avéré inaccessible.

Le défi énergétique et climatique de cette décennie et suivantes.

Les prix de l’énergie « flambent » ! L’électricité pourrait augmenter de + 10 % en février 2022. Ainsi, les collectivités qui ne bénéficient pas de prix régulés pourraient subir des augmentations allant jusqu’à + 50 %. Concernant le gaz, nous relevons déjà une inflation de 50 % en 2021. De telles hausses nous imposent une gestion « draconienne » des consommations énergétiques.

Quand la rumeur est instrumentalisée par des élus sans scrupules

L’affaire politique et judiciaire qui secoue notre commune engendre des retentissements inévitables et des plus dévastateurs

Le 10 septembre dernier, le Tribunal correctionnel de Rennes a condamné une ancienne secrétaire des services techniques de la ville pour des faits d’escroqueries. Ces faits ont été portés à ma connaissance voici un an, en octobre 2020. Sur le champ, j’ai alors demandé à ce qu’une plainte soit déposée. La personne qui a reconnu les faits avait quitté la collectivité en mars 2020. C’est à dire avant que ses malversations soient mises en lumière.

 L’affaire aurait pu en rester là …

Engagés dans une manœuvre politique préméditée, avec une volonté claire de nuire aux agents communaux, des élus ont cru bon de mener une opération d’investigations douteuses, sans en référer à l’autorité territoriale. En outre, Ils ont profité de mon indisponibilité de mi-janvier au début du mois d’avril en raison d’une lourde intervention chirurgicale.

Le 6 avril dernier, lors d’une réunion des membres de la municipalité (en visioconférence, COVID-19 oblige), un adjoint prend la parole au nom de six autres élus. 

Le contenu du propos formulait des critiques sévères sur la gestion municipale. Entre autres, l’élu porte-parole invoquait, sans que soit communiqué le moindre indice de preuve : des pratiques de recrutements prétendues non régulières, des situations de mal-être au travail, ainsi que des faits supposés de détournements de matériels, de matériaux et / ou de marchandises par des agents de la collectivité.

Après une étude attentive de ces accusations et la constitution d’un dossier en réponse, contredisant point par point chacune des allégations ou accusations, les conclusions ont été portées à la connaissance des élus. En qualité de Maire, ma règle a bien sûr été d’en référer immédiatement à la Gendarmerie, seule autorité compétente pour enquêter et évaluer toutes les suites possibles à donner. J’ai donc remis en main propre tous les documents et pièces nécessaires au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bruz. Ils ont ensuite été adressés à Monsieur le Procureur de la République.

L’enquête vient de conclure à un classement sans suite, en l’absence de toute infraction relevée.

En effet, l’analyse précise et minutieuse du dossier, réalisée par les enquêteurs de la Gendarmerie n’a révélé aucun élément de preuve qui allait dans le sens du signalement émis par le groupe des sept élus, et ce du fait de l’absence d’une quelconque infraction.

Qu’il y ait eu des accusations c’est une chose, mais que toutes ces affirmations aient pu résulter :

• ·   de rumeurs,

• ·   de communications de documents incomplets,

• ·   de témoignages non retranscrits d’anciens agents, probablement animés de   rancœurs, avec la volonté très claire de nuire …

m’interpellent au plus haut point …

Ces manœuvres avaient manifestement l’intention de m’atteindre en tant que Maire. Toutefois, nul ne peut ignorer que ces rumeurs, ces allégations mensongères et dénonciations calomnieuses ont atteint l’ensemble des agents communaux. Elles ont jeté l’opprobre sur nos collaborateurs et tous les élus.

D’ores et déjà, elles se traduisent par de très lourdes atteintes sur l’organisation des services communaux.

L’exécution de nos missions auprès des Chartrains ne peut souffrir d’un quelconque climat de suspicions aussi grave.

Les conséquences psychologiques qui en découlent ne doivent pas être ignorées, ni laissées en l’état. J’y serai extrêmement vigilant.

Mon devoir est et sera toujours de protéger l’institution communale et ses collaborateurs tant que la probité, la loyauté et l’honnêteté de ces derniers ne seront pas mises en cause. Si tel devait être le cas, il n’appartiendrait qu’à la seule autorité territoriale dont je suis le représentant, de prendre toute initiative en lien avec des faits avérés.

Ces derniers évènements viennent donc confirmer ma décision du 1^er septembre dernier de retirer les délégations des élus activement impliqués dans cette affaire ayant pour seul et unique objectif de nuire à l’institution communale ainsi qu’à moi-même, comme le démontre leurs dernières déclarations relayées dans les médias et réseaux sociaux.

Sept élus ont depuis démissionné et certains continuent de se livrer à des commentaires difficilement qualifiables, malveillants, si ce n’est insultant.

Ne tombons pas dans le travers des jugements hâtifs ou des appréciations sans fondement qui seraient lourdes de conséquences. Ceci n’a jamais été ma pratique. Ce ne le sera jamais.

Aujourd’hui, il m’importe que le fonctionnement des services puisse enfin reprendre dans des conditions apaisées. Une nouvelle répartition des délégations a été opérée (à consulter sur le site de la ville). Nous, vos élus, sommes peut-être moins nombreux mais nous avons activement repris le travail.

Nous avons tous la volonté d’œuvrer collectivement, en confiance et constamment dans l’intérêt de vous tous.

Les Chartrains peuvent compter sur moi, les élus et les agents de la collectivité pour continuer à accompagner tous les habitants dans un esprit de communication positive, de confiance et de loyauté ; un esprit de concertation, un esprit collaboratif pour une organisation dynamique et porteuse de projets au service de notre cité. C’est ma conception partagée pour faire avancer toutes les tâches et missions que nous avons à accomplir.

Le 6 octobre 2021

Philippe Bonnin,

Maire de Chartres de Bretagne