À l'heure de nouvelles exigences dans les financements publics

Les contrôles sur la régularité des politiques de financement d’organismes para-municipaux ont conduit les communes à réviser leurs modalités d’attribution des subventions aux associations. L’objectif consiste à garantir le meilleur usage des crédits publics. Ce n’est donc pas une question de détournements ! Même si c’est toujours trop, de tels faits ne concernent qu’une infime minorité de collectivités.

Qualité de vie environnementale à l'échelle communale

En 2004, la ville de Chartres de Bretagne a reçu la plus haute distinction décernée par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris. Accordé pour trois années, notre label "4 fleurs" est soumis à un renouvellement accompagné d’une visite du jury national. Son dernier passage remonte au mois de juillet. Nous venons de recevoir la confirmation de notre distinction. Seules 280 communes sur les 35 000 que compte la France disposent de cette belle référence. Elle atteste de "la qualité de vie et de l’attractivité à travers le paysage, le végétal et le fleurissement".

Fiscalité locale

Le débat sur la fiscalité reste bien sûr la question politique majeure, tant à l'échelon national que local. Les échéances en cours pour le paiement des impôts locaux est une occasion pour y revenir. En ce qui nous concerne, l'année 2023 aura été très difficile pour assurer l'équilibre de notre budget communal.

Il ne s'agit pas de revenir sur nos longues mais indispensables explications que nous avons dû faire lors des conseils municipaux de mars et d'avril, ainsi que dans nos publications. Toutefois, certaines précisions méritent d'être encore abordées. La taxe d'habitation n'existe plus. Les locataires ne paient donc plus cet impôt. Seuls les propriétaires de leur logement paient la taxe foncière. Pour cette dernière, avant 2021 une part revenait à la commune et l'autre au Département.

Questions de rentrée.

Avec la rentrée de septembre, nous allons retrouver le rythme plus habituel des activités qui ponctuent la vie communale. Les publications mensuelles contribuent à mieux faire connaître les services offerts, ainsi qu’à découvrir la diversité de la vie associative chartraine.

La rentrée, c’est aussi le moment qui consiste à faire le point sur les réalisations en cours et les projets. Pour ce qui concerne les programmes de construction, d’extension ou de rénovation des équipements communaux, le rythme auquel ils avancent est malheureusement plus lent qu’attendu.

Préserver le lien social

Ces dernières années, nous n’avons jamais tant réfléchi sur la recherche des meilleures solutions pour préserver le « lien social ». Évidemment, cette idée ou concept suggère autant d’interprétations que de débats. En effet, chacun peut se faire sa propre opinion de ce que devrait être la construction d’une relation positive entre tous. En préalable, une telle relation doit se construire dans le respect des différences ; différences entre générations, mais également entre des personnes dont l’histoire personnelle, les moyens comme les ressources, ainsi que la culture ne sont pas de même nature, si ce n’est d’origine. La diversité entre les personnes qui vivent dans nos territoires n’a jamais été aussi grande. C’est une évolution qui s’est considérablement amplifiée durant le dernier quart de siècle, et bien sûr accompagnée avec le processus de la mondialisation économique.

Programme de l'habitat 2023 - 2026

Comme les précédents, le programme local de l’habitat fait l’objet de débats à la Métropole et dans chaque commune. Le 17 mars 2023, Le Conseil métropolitain a approuvé le projet. Les contributions des assemblées municipales sont attendues pour le 22 juin, prochaine date pour l’adoption du projet. Une contractualisation pour chaque commune sera ensuite établie. En ce qui concerne Chartres de Bretagne, notre collectivité s’inscrit déjà dans une trajectoire bien établie à cette date. Elle est conforme aux objectifs des communes qui appartiennent à la catégorie dite de « Pôle d’appui au Cœur de Métropole ».

Relèvement du taux d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 33,31 % à 35,50 %

Chartres de Bretagne. Conseil Municipal du 11 avril 2023

Intervention du Maire

Le 14 mars 2023, la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) nous a communiqué l’état prévisionnel des recettes fiscales, concernant la commune pour l’année en cours.

Avec l’actuel taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), soit 33,31 %, le produit fiscal serait de 5 042 702 € ([1]) pour 2023. Concernant l’année 2022, il a été de 5 022 712 €. La différence d’une année à l’autre est ainsi de 25 079 € ; ce qui représente une progression de 0,50 %.

Que dire de cette augmentation dérisoire alors que l’inflation en 2022 a été de 5,2 % selon l’INSEE ? Également, je note que le même institut estime déjà celle-ci à 5,7 % pour 2023.

Fiscalité : la confusion générale pour nos finances communales

Dans le cadre de sa mission de conseil et d’information aux Maires, le Conseiller aux Décideurs Locaux ([1]) nous a communiqué un montant prévisionnel des ressources fiscales au début de février. Nous disposerons de la certitude des chiffres avant la fin mars.

Voeux aux habitants, acteurs économiques et associatifs de Chartres de Bretagne

Je vous souhaite une très belle année 2023. Une année en bonne santé ; une année durant laquelle il nous sera donné de préserver l’esprit de la solidarité et de la fraternité. Qu’elle ouvre de nouveaux horizons à tous ceux qui les attendent et qu’elle nous assure la prospérité indispensable pour le meilleur service aux habitants de nos communes ; Ces communes qui composent le socle fondateur de la Première République Française de 1792.