Le Focus du magazine "Le Moniteur" - le 5 sept 2017
Le gouvernement a adressé, début août, aux représentants des collectivités locales un "accord de méthode", pour graver dans le marbre le principe de concertation. L’État y réitère l’engagement pris le 17 juillet, selon lequel « aucune décision concernant les collectivités territoriales ne (sera) prise sans que ces dernières (soient) préalablement consultées ».
https://pdf.lu/pZGC
Les cinq chantiers évoqués lors de la première conférence des territoires sont eux aussi confirmés. État et collectivités s’associeront pour travailler sur les «structures locales, avec un objectif d’adaptation de l’organisation territoriale aux réalités locales», rappelant cependant le principe de stabilité institutionnelle. L’exercice des compétences fera l’objet de réflexion pour «à la fois consolider les grands équilibres de la loi Notre et ménager des marges de manœuvre». Le chantier financier, l’un des plus sensibles, doit mener à un «contrat de mandature», fixer les modalités de la baisse de 13 milliards d’euros de dépenses demandée aux collectivités et de la refonte de la fiscalité. La lutte contre les fractures territoriales est érigée en « priorité nationale » et une attention particulière sera également portée aux transformations écologique et numérique.
Un comité permanent composé des membres du gouvernement, de représentants des régions, des départements, des communes et intercommunalités, de parlementaires, etc sera chargé de préparer et suivre les travaux de la conférence des territoires. Comment ? Notamment en aidant à «établir des diagnostics partagés», en proposant «un projet de pacte de confiance» qui doit être validé lors de la prochaine CNT, en décembre, et en suivant sa mise en œuvre.